Politique de confidentialité

À compléter avant mise en ligne : renseigner l'identité du responsable de traitement et son contact (voir mentions légales), puis vérifier les prestataires, régions d'hébergement, garanties de transfert et durées réellement retenus pour votre déploiement.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est [À COMPLÉTER — voir mentions légales], éditeur du site RGPD Scanner.

2. Données collectées

• URL soumise pour analyse : l'adresse du site que vous demandez de scanner.
• Résultat du scan : indice technique, capture d'écran du site analysé, liste des cookies/scripts tiers/traceurs détectés sur ce site (ces données concernent le site tiers analysé, pas votre navigation personnelle).
• Données de paiement : si vous débloquez un rapport, le paiement est traité directement par Stripe. Nous ne collectons ni ne stockons aucune coordonnée bancaire.
• Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, collectés automatiquement par notre hébergeur (Vercel) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
• L'application conserve aussi une clé contenant l'adresse IP pour limiter les abus. Les entrées de plus d'une heure sont éligibles à un nettoyage opportuniste ; ce mécanisme ne garantit pas un effacement à heure fixe.
• Si vous laissez un avis : note, commentaire et adresse e-mail facultatifs. Si vous demandez un envoi par e-mail : adresse destinataire transmise au prestataire d'envoi configuré.

RGPD Scanner ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité sur ce site. Le seul cookie éventuel est celui, technique, lié au paiement Stripe lors de la redirection vers leur plateforme.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service de scan et de génération de rapport — exécution d'une mesure précontractuelle ou du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Traiter le paiement du rapport complet — exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité et prévenir les abus du service — intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
• Envoi du rapport demandé et gestion des avis : [À COMPLÉTER — préciser la base légale et les modalités effectivement retenues].

4. Destinataires des données

Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application et de la base de données (Vercel Postgres / Neon).
• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements.
• Si l'envoi par e-mail est activé : Resend, pour transmettre le lien demandé. Les avis et les rapports sont stockés dans la base configurée par l'exploitant.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'EEE. [À COMPLÉTER — identifier les destinataires, pays, garanties applicables et le moyen d'en obtenir une copie après vérification des contrats et des éventuelles certifications des entités concernées].

6. Durée de conservation

Les résultats de scan (rapport, capture d'écran) sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture du service. [À COMPLÉTER — préciser la durée exacte de rétention retenue, ex : 12 mois]. Le code ne prévoit actuellement pas de purge automatique des scans ni des avis ; une politique de suppression doit être définie et mise en œuvre. Les rapports sont accessibles à toute personne disposant de leur lien, y compris leur capture d'écran : évitez de soumettre des URL contenant des informations personnelles ou des jetons d'accès.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [À COMPLÉTER — e-mail de contact].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique : [À COMPLÉTER — e-mail de contact].