Politique de confidentialité

À compléter avant mise en ligne : renseigner l'identité du responsable de traitement et son contact (voir mentions légales). Le reste de cette page décrit fidèlement le traitement technique effectué par l'application à la date de rédaction.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est [À COMPLÉTER — voir mentions légales], éditeur du site RGPD Scanner.

2. Données collectées

• URL soumise pour analyse : l'adresse du site que vous demandez de scanner.
• Résultat du scan : score de conformité, capture d'écran du site analysé, liste des cookies/scripts tiers/traceurs détectés sur ce site (ces données concernent le site tiers analysé, pas votre navigation personnelle).
• Données de paiement : si vous débloquez un rapport, le paiement est traité directement par Stripe. Nous ne collectons ni ne stockons aucune coordonnée bancaire.
• Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, collectés automatiquement par notre hébergeur (Vercel) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

RGPD Scanner ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité sur ce site. Le seul cookie éventuel est celui, technique, lié au paiement Stripe lors de la redirection vers leur plateforme.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service de scan et de génération de rapport — exécution d'une mesure précontractuelle ou du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Traiter le paiement du rapport complet — exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité et prévenir les abus du service — intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).

4. Destinataires des données

Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application et de la base de données (Vercel Postgres / Neon).
• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements.

5. Transferts hors Union européenne

Vercel et Stripe peuvent transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou certification au Data Privacy Framework UE-US).

6. Durée de conservation

Les résultats de scan (rapport, capture d'écran) sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture du service. [À COMPLÉTER — préciser la durée exacte de rétention retenue, ex : 12 mois].

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [À COMPLÉTER — e-mail de contact].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique : [À COMPLÉTER — e-mail de contact].