Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
À compléter avant mise en ligne : les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avec les informations réelles de l'exploitant du site avant toute exploitation commerciale. Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la publication de mentions légales incomplètes ou inexactes engage la responsabilité de l'éditeur.
Éditeur du site
Le site RGPD Scanner (ci-après « le Site ») est édité par :
[À COMPLÉTER — nom/dénomination sociale de l'éditeur]
[À COMPLÉTER — forme juridique, ex: SASU, auto-entrepreneur...]
[À COMPLÉTER — adresse du siège social]
[À COMPLÉTER — numéro SIRET / RCS]
[À COMPLÉTER — capital social, le cas échéant]
Numéro de téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail de contact : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER — nom du responsable de la publication]
Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., dont les coordonnées complètes et à jour sont publiées sur vercel.com/legal.
La base de données est hébergée séparément (Vercel Postgres / Neon) ; les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Voir notre politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, structure, code, dictionnaire de signatures, algorithme de scoring, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Contact
Pour toute question relative au Site : [À COMPLÉTER — e-mail de contact]