Bannière de consentement : les vérifications nécessaires

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Une CMP commerciale n'est pas obligatoire : un dispositif personnalisé peut convenir. Aucun dispositif de consentement n'est requis pour les seuls traceurs exemptés, sous réserve des autres obligations d'information.

Vérifier le parcours complet

Refuser doit être aussi facile qu'accepter. Le retrait doit rester possible et aussi simple que le recueil. Le scanner observe uniquement la situation avant tout choix.

• Comparer les parcours d'acceptation et de refus, la visibilité des choix et l'information par finalité.
• Contrôler l'absence de présélection pour les traceurs soumis au consentement, puis l'arrêt effectif après refus ou retrait.
• Vérifier la mémorisation du choix, la preuve du consentement et les règles de renouvellement.
• Examiner les cookie walls et les offres consentir ou payer au cas par cas ; leur présence n'est pas un verdict automatique.
• Si le consentement est partagé entre terminaux, vérifier l'information et la cohérence des choix sur les terminaux concernés.